Violences conjugales et intrafamiliales : Briser le silence. Retrouver la sécurité. Reconstruire l'avenir.
SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA FAMILLE & DU PATRIMOINE À LILLE
Les violences au sein du foyer, qu’elles soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles, instaurent un climat de peur et d’isolement.
Elles enferment dans une réalité où la honte et la culpabilité prennent souvent le pas sur votre droit fondamental à la sécurité et au respect.
Chez CARNOT JURIS FAMILLE, nous ne voyons pas un « dossier ».
Nous voyons une personne.
Une histoire.
Une vie à protéger.
Notre rôle commence bien avant la salle d’audience.
Il commence par une écoute : une écoute sans jugement, empathique et absolue, dans un cadre confidentiel et sécurisant.
Notre mission est double : agir en urgence pour vous mettre à l’abri, puis construire avec vous une stratégie juridique solide pour préserver votre avenir et celui de vos enfants.
Une protection humaine et juridique
L'HUMAIN AU CŒUR DE LA PROCÉDURE
Une Expertise Reconnue et Combative
Ne restez pas seul(e) face à la complexité des procédures. Notre équipe possède une expertise technique rare. Notre pugnacité et notre parfaite connaissance des juridictions sont vos meilleurs atouts pour obtenir des décisions rapides et efficaces. Nous ne transigeons jamais avec votre sécurité.
Une Équipe Dédiée, Une Écoute Absolue
Dès votre premier appel, vous n'êtes plus un numéro de dossier. Vous bénéficiez d'un binôme d'Avocats et d'une assistante dédiée avec une ligne directe. Cette organisation garantit une disponibilité, une réactivité et une proximité essentielles. Notre priorité est de vous donner "la satisfaction d’avoir été entendu(e), accompagné(e) et défendu(e) tout au long de votre dossier". Votre histoire est unique, notre accompagnement l'est aussi.
La Force d'un Cabinet Pluridisciplinaire
Une situation de violences intrafamiliales peut avoir des implications en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés (si des biens professionnels sont en jeu) ou encore en droit du préjudice corporel. La force de CARNOT JURIS FAMILLE est de pouvoir mobiliser instantanément nos associés experts dans ces domaines. Tout est traité en un seul lieu, assurant une vision globale et une stratégie parfaitement coordonnée pour une protection à 360°.
Guide sur les violences conjugales et Intrafamiliales
L’expression « violences conjugales » désigne l’ensemble des violences commises au sein d’un couple par le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. Ces violences peuvent être d’ordre physique, sexuel, psychologique ou encore économique. On parle également de violences conjugales lorsque la victime et l’auteur sont divorcés, séparés ou ont rompu le PACS.
Quelles sont les différentes formes de violences conjugales ?
Les violences conjugales se manifestent sous quatre formes principales : physique, sexuelle, psychologique et économique.
La violence physique se caractérise par l’emploi de gestes violents dans l’intention de blesser.
La violence sexuelle est un geste à caractère sexuel commis sans consentement, sous la menace ou le chantage.
La violence psychologique relève d’un comportement ou d’un ensemble d’actes visant à rabaisser ou à dénigrer l’autre. Cela inclut notamment le harcèlement moral, les insultes ou les menaces. La manipulation, l’emprise et la malveillance quotidienne sont également des formes de violences psychologiques.
La violence économique vise à priver la victime d’autonomie financière afin de la placer sous le contrôle de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Qui sont les victimes de violences conjugales ?
Statistiquement, les femmes sont les victimes les plus fréquentes de ces violences conjugales mais les violences intrafamiliales ne touchent pas que les femmes et les enfants ; les hommes sont également victimes de violences conjugales.
Quelles sont les mesures législatives récentes pour protéger les victimes ?
Plusieurs mesures ont été mises en place, notamment dans le droit pénal.
- Depuis la loi d’août 2018, l’article 132-80 du Code pénal prévoit que la circonstance aggravante d’infraction commise sur conjoint doit être retenue si les faits ont été commis en raison des relations existantes entre la victime et l’auteur.
- Une circulaire de mai 2019 prévoit une vigilance accrue et un traitement prioritaire des dossiers de violences conjugales, insistant sur l'audiencement rapide et l'exécution effective des mesures ordonnées après condamnation.
- Cette circulaire a permis la mise à disposition des victimes de téléphones « de grave danger ».
- La loi de décembre 2019 a mis en place un dispositif de téléprospection lorsqu’une victime est en grave danger.
- Une loi de février 2023 a créé une aide universelle d’urgence pour les victimes, favorisant leur autonomisation financière.
- Le Procureur de la République peut prononcer l’éviction du conjoint violent du domicile, en collaboration avec les forces de l'ordre, à tout stade de la procédure si l’urgence de la sauvegarde de la vie est déterminée.
Le droit civil a également été remanié pour permettre une procédure d’urgence afin de protéger la victime dans un temps particulièrement réduit et l’éloigner de son agresseur dans l’attente de la réponse pénale. Il s’agit de l’ordonnance de protection.
- La loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale a également instauré des hypothèses de déchéance des avantages matrimoniaux notamment lorsqu’un époux a commis des violences sur son conjoint.
Quelles sont les premières démarches à suivre en urgence ?
Si vous êtes victime de violences conjugales, il est essentiel d'agir rapidement en privilégiant la sécurité et la preuve.
1. Mettez-vous en sécurité immédiatement en quittant le domicile si nécessaire. Ce départ ne vous sera pas reproché dans un contexte de violences intrafamiliales.
2. Contactez les services d'urgence (police, gendarmerie ou associations d'aide).
3. Faites constater vos blessures par un médecin (médecin traitant ou médecin urgentiste de l’hôpital) pour établir un certificat médical constatant les blessures ou traumatismes.
Comment déposer plainte ?
L’aide de la victime de violences conjugales nécessite qu’elle porte les faits à la connaissance de la justice par le biais d’un dépôt de plainte. Le dépôt de plainte peut être fait auprès du commissariat, de la gendarmerie ou par un courrier adressé au Procureur de la République. Il n'y a pas de compétence territoriale pour ce type de plainte, permettant de se rendre dans n'importe quel commissariat en France. Suite à ce dépôt de plainte, c’est le Procureur de la République qui décidera de l’orientation de l’enquête et des éventuelles poursuites.
Quels sont mes droits en tant que victime ?
En tant que victime de violences conjugales, vous bénéficiez de droits spécifiques garantissant votre protection et la réparation des préjudices subis.
- Le droit de déposer plainte contre l'auteur.
- Le droit à une protection immédiate par une ordonnance de protection.
- Le droit à une assistance juridique gratuite (aide juridictionnelle) sous certaines conditions.
- Le droit à la réparation intégrale du préjudice subi en vous constituant partie civile.
- Le droit de bénéficier d'une prise en charge psychologique et sociale.
- Vous pouvez quitter le domicile conjugal sans être solidairement redevable des loyers.
Pourquoi est-il fondamental de contacter un Avocat ?
Faire appel à un Avocat spécialisé en violences conjugales est fondamental pour protéger vos droits, car cette situation grave exige une réponse rapide, déterminée et efficace. L'Avocat est essentiel pour vous défendre avec combativité et humanité.
Quelles mesures d’urgence l'Avocat peut-il solliciter ?
L’Avocat permet d'obtenir des mesures d'urgence, notamment l'obtention rapide d'une ordonnance de protection et l'éloignement du conjoint violent. L'ordonnance de protection, décidée par le Juge aux affaires familiales, permet de maintenir éloigné le conjoint violent (interdiction de paraitre sur certains lieux, interdiction de contact). L’Avocat peut aussi intervenir pour l’attribution de la jouissance du logement familial et les modalités d’exercice de l’autorité parentale s’agissant des enfants (autorité parentale exclusive, résidence habituelle des enfants, droit de visite médiatisé le cas échéant et pension alimentaire).
Comment l'Avocat aide-t-il à la procédure pénale et civile ?
L’Avocat fournit une défense pugnace au civil comme au pénal et accompagne la victime à chaque étape.
- Il assure un accompagnement rigoureux pour le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
- Il constitue un dossier solide et convaincant rassemblant les preuves nécessaires (rapports médicaux, témoignages directs, preuves diverses comme des SMS, enregistrements ou e-mails, sous réserve des dispositions légales).
- Il assure une représentation solide et efficace devant les juridictions (Tribunal correctionnel, Juge aux Affaires Familiales).
- Il sollicite une réparation intégrale de votre préjudice.
- Il aide à la gestion proactive des conséquences immédiates des violences, notamment en saisissant le Juge aux Affaires Familiales pour un divorce ou l’organisation de la situation des enfants.
Que doit faire immédiatement une personne accusée de violences conjugales ?
Une accusation de violences conjugales peut bouleverser une vie ; il est impératif de réagir immédiatement en prenant les bonnes décisions dès les premières heures.
1. Prenez immédiatement contact avec un Avocat habitué aux affaires sensibles de violences conjugales.
2. Ne jamais répondre seul aux accusations, sans la présence d'un Avocat.
3. Réunissez tous les éléments de preuve pouvant démontrer votre version des faits (écrits, témoignages, enregistrements, etc.).
Quels sont les droits fondamentaux de la personne accusée ?
Même en cas de mise en cause, vous bénéficiez de droits fondamentaux tout au long de la procédure.
- Le droit à la présomption d'innocence jusqu'au jugement définitif.
- Le droit d'être assisté par un Avocat à chaque étape de la procédure.
- Le droit de garder le silence lors de la garde à vue ou des interrogatoires.
- Le droit d'accéder au dossier (à certaines conditions) afin de préparer votre défense.
- Le droit de solliciter l'interrogatoire des témoins et de présenter vos propres éléments de preuves.
Quel est le rôle de l'Avocat pour la défense de l'accusé ?
L'Avocat vous aide à préparer une défense crédible, cohérente et juridiquement solide face aux conséquences concrètes qui peuvent être lourdes (peine de prison, inscription au casier judiciaire, retrait des droits parentaux).
- L'Avocat aide à comprendre les enjeux de l'accusation et les risques encourus.
- Il élabore une stratégie de défense adaptée, notamment en anticipant les arguments adverses.
- Il peut contester les mesures provisoires disproportionnées et non adaptées à la personnalité du prévenu (comme un contrôle judiciaire interdisant de paraître au domicile).
- En cas de plainte abusive, l'Avocat peut mettre en évidence les incohérences et contradictions dans les déclarations de la partie plaignante, solliciter un classement sans suite ou une relaxe ou même déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Comment se déroule la procédure judiciaire pour l'accusé ?
Les grandes étapes de la procédure comprennent la garde à vue, l'enquête et potentiellement la convocation devant un Tribunal.
1. Garde à vue / audition libre : L'assistance d'un Avocat est un droit dès le début de la mesure.
2. Enquête : La police ou la gendarmerie mène une enquête sous l'autorité du Procureur de la République.
3. Mise en examen ou convocation : Vous pouvez être mis en examen ou convoqué devant un Tribunal. Si les faits ne sont pas suffisamment caractérisés, la procédure peut faire l'objet d'un classement sans suite.
4. Audience pénale : Le Juge examine les éléments à charge et à décharge. Une défense efficace est cruciale pour obtenir une relaxe ou une condamnation adaptée et parfois moins sévère.